Enquête citoyenne · Belgique
Enquête sur Modero : plaintes, frais et droits des citoyens
Des faits. Des pièces. Des recours.
Vous avez reçu un courrier de Modero et les frais vous semblent injustes ? Vous n’êtes pas seul. Comprenez vos droits et ajoutez votre plainte au dossier collectif.
Documents consultés le 30 septembre 2026 · nos sources
45 € → 3 250 €
une dette qui explose, documentée par le médiateur de la STIB
6
plaintes publiques recensées et résumées, avec les réponses accessibles
43
sources officielles et de presse citées, vérifiables une à une
Exemple documenté · médiateur de la STIB, rapport 2021
Quand 45 € deviennent 3 250 €
Dette de départ
45 €
Une amende ou une facture impayée
Frais de rappel et de dossier
320 €
S'ajoutent en phase amiable
Intérêts et frais de procédure
1 200 €
Si le dossier part en justice
Total réclamé
3 250 €
Montant final constaté dans le dossier
Cas réel décrit dans le rapport annuel 2021 du médiateur de la STIB (dossier 202106024) : la STIB a demandé à ses avocats et huissiers de cesser cette pratique. Un document officiel examiné — pas une condamnation. Chaque euro réclamé doit pouvoir être justifié : c'est la loi.
Ouvrez les yeux
Les outils gratuits pour ne plus se faire avoir
Un huissier a des pouvoirs, mais aucun ne l’autorise à abuser de la loi. Ces outils vous montrent, en quelques minutes, ce qu’on peut vraiment vous réclamer — et ce qui doit vous mettre en alerte.
Les pièces de l’enquête
- Le supplément de 25 € décrit par le médiateur de la STIB
Rapport annuel 2021, dossier 202106024 : la STIB demande à ses avocats et huissiers de cesser cette pratique. Document officiel examiné, pas une condamnation.
- Les plaintes annoncées par le BAPN et le CAMD
Communiqués des 23 et 25 septembre 2024. Les qualifications invoquées sont celles des plaignants ; aucune décision pénale n’est versée au corpus.
- Une action annoncée pendant l’audition de la directrice du CAMD
Article du 12 décembre 2025 : l’action n’était pas déposée à cette date. Annonce, mise en demeure et dépôt effectif restent distincts.
- Six plaintes publiques et les réponses accessibles
Récits publiés sur des plateformes de consommateurs, résumés sans données personnelles et sans les présenter comme des jugements.
Comprendre les différents recours
Guide citoyen · toute la Belgique
Face à un huissier : connaissez vos droits
Saisie, frais, délais, plan de paiement, aide par région : tout ce qu’il faut savoir, gratuit et sourcé.
Les réponses de Modero
Les positions publiées par l’étude figurent dans chaque article concerné : frais STIB et De Lijn, procédure disciplinaire invoquée, mise en demeure du CAMD et emploi des langues. Elles sont présentées comme la réponse d’une partie, non comme une décision indépendante.
Lire les réponses et les rectificationsAjoutez votre plainte au dossier collectif
Chaque plainte est enregistrée une à une, de façon confidentielle, pour préparer un rapport détaillé destiné à la justice. Votre nom n’est jamais publié.
